Conditions Générales d'Utilisation

Bienvenue sur le site et les interfaces logicielles de Gabrelly Dinavery (« la Plateforme », « nous », « notre » ou « nos »). Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») encadrent l'accès et l'utilisation de nos outils d'analyse algorithmique, d'automatisation de trading assistée par intelligence artificielle et de reporting financier.

1. Acceptation des conditions

En créant un compte, en naviguant sur notre plateforme ou en utilisant l'un quelconque de nos services, vous confirmez avoir pris connaissance, compris et accepté sans réserve l'intégralité des présentes dispositions. Si vous refusez d'adhérer à ces conditions, vous devez immédiatement cesser toute navigation et vous abstenir d'utiliser les outils Gabrelly Dinavery.

2. Nature des services fournis

Gabrelly Dinavery met à la disposition des utilisateurs une infrastructure logicielle intégrant des algorithmes de calcul statistique, d'apprentissage automatique et de modélisation de tendances de marché sur les crypto-actifs, devises et instruments sous-jacents. À ce titre :

• Gabrelly Dinavery agit exclusivement en tant que fournisseur de solutions logicielles et techniques d'aide à la décision.
• Aucun des contenus, graphiques, scores ou projections automatisées ne constitue un conseil financier personnalisé, une recommandation d'investissement, un mandat de gestion ou une incitation à opérer.
• L'utilisateur demeure l'unique décisionnaire de ses ordres de marché, de la configuration de ses paramètres d'exposition et de l'allocation de son capital.

3. Éligibilité et accès au service

L'accès à la Plateforme est strictement réservé aux personnes physiques majeures (âgées d'au moins 18 ans au regard de la législation française) ayant la pleine capacité juridique, ainsi qu'aux entités morales dûment immatriculées. Vous attestez ne pas être domicilié dans une juridiction où l'utilisation d'outils analytiques de trading d'actifs numériques est proscrite par la réglementation locale en vigueur.

4. Enregistrement et sécurité du compte

Pour accéder à certaines fonctionnalités avancées, vous devez fournir des informations exactes, complètes et maintenues à jour. Vous êtes seul responsable de la confidentialité de vos identifiants, mots de passe et clés d'API le cas échéant connectées à des tiers. Tout ordre, connexion ou modification réalisé à partir de vos accès sera réputé avoir été initié sous votre entière responsabilité.

5. Règles de conduite et utilisations interdites

L'utilisateur s'engage à respecter scrupuleusement la réglementation applicable et les standards de sécurité de notre réseau. Sont formellement prohibés :

• Toute tentative d'intrusion, de rétro-ingénierie, de décompilation ou d'altération du code source et des algorithmes propriétaires.
• L'extraction systématique automatisée de données (scraping, crawling) sans accord préalable exprès et écrit.
• L'utilisation de la Plateforme à des fins illicites, de blanchiment de capitaux, de financement du terrorisme ou de manipulation artificielle des carnets d'ordres.
• Le partage ou la revente non autorisés d'accès à des tiers non habilités.

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble des interfaces, marques, logos, visuels, modules logiciels, architectures de données et codes sources constituant Gabrelly Dinavery demeurent la propriété exclusive de leur titulaire. Aucun droit de propriété intellectuelle n'est transféré à l'utilisateur, à l'exception d'un droit d'accès strictement personnel, temporaire, révocable et non exclusif.

7. Exclusion de garanties et limitation de responsabilité

Le service est fourni « en l'état » et « selon disponibilité ». Gabrelly Dinavery ne garantit en aucun cas une rentabilité financière, l'absence de bugs, la continuité ininterrompue de l'accès aux réseaux tiers ou la précision absolue des indicateurs générés par ses modèles d'intelligence artificielle. Dans toute la mesure autorisée par le droit applicable, notre responsabilité ne pourra être engagée au titre de pertes financières directes ou indirectes, de manque à gagner ou de volatilité de marché subie par l'utilisateur.

8. Suspension et résiliation

Nous nous réservons le droit de suspendre temporairement ou de clôturer définitivement tout compte utilisateur sans préavis en cas de manquement constaté aux présentes CGU, de suspicion de fraude ou d'exigence émanant d'une autorité judiciaire ou administrative compétente.

9. Droit applicable et résolution des litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de différend relatif à la validité, l'interprétation ou l'exécution des présentes, les parties s'efforceront en priorité de trouver un accord amiable. À défaut d'issue amiable, le litige sera soumis aux tribunaux français territorialement compétents.

10. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions générales, vous pouvez contacter notre équipe par courriel à [email protected] ou par voie postale à notre adresse : Rue des Pyramides 173, 31000 Toulouse, France.